POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 4 septembre 2026

Article 1 – Objet de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site Éditions Mabillon sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées et protégées lors de leur navigation sur le site, de leurs achats d’ouvrages, de leur souscription à Mabillon+ ou de leurs échanges avec Éditions Mabillon.

Éditions Mabillon s’engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), ainsi qu’à la loi française relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 2 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Éditions Mabillon
Société par actions simplifiée (SAS)
108, route de Melun
77580 Voulangis
France

SIRET : 981 976 871 00013
Adresse électronique : mabilloneditions@icloud.com
Téléphone : 06 82 52 64 88

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Éditions Mabillon à l’adresse électronique indiquée ci-dessus.

Article 3 – Données personnelles susceptibles d’être collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, Éditions Mabillon peut notamment être amenée à collecter les catégories de données suivantes :

• données d’identification, telles que le nom et le prénom ;
• coordonnées, notamment l’adresse électronique, l’adresse postale et, le cas échéant, le numéro de téléphone ;
• informations nécessaires à la livraison et à la facturation des commandes ;
• informations relatives aux commandes d’ouvrages ;
• informations relatives à la souscription, à la gestion et à la résiliation de Mabillon+ ;
• informations transmises volontairement par l’utilisateur au moyen du formulaire de contact ou lors d’échanges avec Éditions Mabillon ;
• données techniques liées à l’utilisation et au fonctionnement du site, dans les conditions applicables aux cookies et autres traceurs.

Les données collectées sont limitées à celles nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Article 4 – Données relatives au paiement

Les paiements effectués sur le site peuvent être traités par des prestataires de paiement tiers, notamment Stripe et PayPal.

Selon les moyens de paiement proposés, le client peut notamment régler par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou PayPal.

Les informations bancaires nécessaires à l’exécution du paiement sont traitées par le prestataire de paiement concerné conformément à ses propres conditions et politiques de confidentialité.

Éditions Mabillon n’a pas vocation à conserver directement les données complètes de carte bancaire des clients.

Article 5 – Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent être utilisées notamment afin de :

• permettre le fonctionnement et la sécurisation du site ;
• traiter et gérer les commandes d’ouvrages ;
• assurer la facturation et le paiement des commandes ;
• organiser la livraison des ouvrages ;
• gérer les demandes adressées par les utilisateurs ;
• créer et gérer les accès aux services proposés ;
• gérer les souscriptions et les accès à Mabillon+ ;
• gérer le renouvellement et la résiliation des abonnements ;
• permettre l’accès aux contenus et avantages réservés aux abonnés Mabillon+ ;
• assurer le suivi de la relation avec les clients ;
• respecter les obligations légales, comptables, fiscales et réglementaires applicables ;
• prévenir et traiter les éventuelles utilisations frauduleuses du site ou des moyens de paiement ;
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement technique du site.

Les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.

Article 6 – Bases juridiques des traitements

Selon leur nature, les traitements de données personnelles réalisés par Éditions Mabillon peuvent notamment reposer sur :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour le traitement d’une commande, la livraison d’un ouvrage ou la gestion d’un abonnement Mabillon+ ;
• le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale ou de conservation de certaines informations ;
• l’intérêt légitime d’Éditions Mabillon, notamment lorsqu’il est nécessaire d’assurer la sécurité du site, de prévenir les fraudes ou de défendre ses droits ;
• le consentement de l’utilisateur, lorsque celui-ci est requis par la réglementation, notamment pour certains cookies ou traceurs.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait.

Article 7 – Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir les finalités décrites dans la présente politique.

Elles peuvent notamment être transmises, dans la mesure nécessaire, aux prestataires intervenant pour :

• l’hébergement et le fonctionnement du site ;
• le traitement des paiements ;
• la gestion technique de la boutique en ligne ;
• la livraison des commandes ;
• la fourniture et la gestion des services numériques ;
• les obligations comptables, fiscales ou administratives.

Les données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.

Éditions Mabillon ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers.

Article 8 – Prestataires externes

Le site et les services proposés par Éditions Mabillon peuvent faire intervenir des prestataires externes nécessaires à leur fonctionnement.

Le site est notamment réalisé et hébergé au moyen des services de IONOS.

Les paiements peuvent notamment être assurés par Stripe et PayPal.

La livraison des ouvrages peut être assurée par les transporteurs proposés au client lors de sa commande, notamment Colissimo ou Mondial Relay, selon le mode de livraison choisi.

Lorsque des données personnelles sont transmises à ces prestataires, cette transmission est limitée aux informations nécessaires à la réalisation de leurs prestations.

Article 9 – Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi.

Les données nécessaires à l’exécution et au suivi d’une commande ou d’un abonnement sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation contractuelle, puis peuvent être archivées pendant la durée requise pour satisfaire aux obligations légales, comptables, fiscales ou pour permettre la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Les données liées aux demandes adressées par l’intermédiaire du formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande.

Lorsque le traitement repose exclusivement sur le consentement, les données sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou jusqu’à l’expiration de la durée de conservation applicable.

Article 10 – Sécurité des données

Éditions Mabillon met en œuvre des mesures raisonnables et appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé, la divulgation ou toute autre forme de traitement illicite.

Toutefois, aucun système informatique ou service accessible par Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

Article 11 – Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires techniques utilisés pour le fonctionnement du site ou le traitement des paiements peuvent être amenés à traiter certaines données en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être réalisés conformément aux exigences du RGPD et être assortis, lorsque cela est nécessaire, de garanties appropriées prévues par la réglementation applicable.

Article 12 – Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne concernée dispose, selon les circonstances, notamment des droits suivants :

• droit d’accès à ses données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement des données, dans les conditions prévues par la réglementation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition à certains traitements ;
• droit à la portabilité des données lorsque les conditions légales sont réunies ;
• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

La personne concernée peut également définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès, dans les conditions prévues par la législation française.

Article 13 – Exercice des droits

Pour exercer l’un de ces droits ou obtenir des informations concernant le traitement de ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter :

Éditions Mabillon
108, route de Melun
77580 Voulangis
France

Adresse électronique : mabilloneditions@icloud.com

La demande doit permettre d’identifier suffisamment la personne concernée et la nature du droit qu’elle souhaite exercer.

Une preuve d’identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur, notamment en cas de doute raisonnable.

Éditions Mabillon répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Article 14 – Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime, après avoir contacté Éditions Mabillon, que ses droits relatifs à la protection de ses données personnelles ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Les informations concernant les modalités de saisine de la CNIL sont disponibles sur le site officiel de la CNIL.

Article 15 – Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.

Certains cookies peuvent être indispensables au fonctionnement du site, notamment pour permettre l’utilisation de la boutique, la gestion d’une session, la sécurisation des paiements ou l’accès à certaines fonctionnalités.

D’autres cookies ou traceurs peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur conformément à la réglementation applicable.

Lorsqu’un consentement est requis, l’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les traceurs concernés et modifier ultérieurement son choix.

Des informations complémentaires sur les cookies utilisés et leur gestion peuvent être consultées dans la rubrique Cookies du site.

Article 16 – Formulaire de contact

Lorsque l’utilisateur contacte Éditions Mabillon au moyen du formulaire disponible sur le site, les informations qu’il transmet sont utilisées afin de recevoir, traiter et répondre à sa demande.

L’utilisateur est invité à ne communiquer que les informations nécessaires au traitement de sa demande et à ne pas transmettre de données sensibles qui ne seraient pas nécessaires.

Article 17 – Données liées à Mabillon+

Les données nécessaires à la souscription à Mabillon+ peuvent être utilisées afin de gérer l’abonnement, le paiement, l’accès aux contenus réservés aux abonnés, les avantages associés à l’abonnement et la relation contractuelle avec l’abonné.

Ces données sont traitées pendant la durée nécessaire à l’exécution de l’abonnement et peuvent ensuite être conservées lorsque la loi l’exige ou lorsque cette conservation est nécessaire à la défense des droits d’Éditions Mabillon.

Article 18 – Modification de la politique de confidentialité

Éditions Mabillon peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte notamment d’une évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de sa consultation.

Dernière mise à jour : 4 septembre 2026.