La juridiction administrative. Les origines historiques.
La loi des 16 et 24 août 1790
L'organisation de la juridiction administrative aujourd'hui.
La juridiction administrative. Origine de la juridiction administrative
Apparition d"organismes juridictionnels.
Notion de justice retenue.
Loi du 24 mai 1872
L'arrêt Cadot
Caractère jurisprudentiel du droit administratif
L'organisation actuelle de la juridiction administrative
La juridiction administrative
La constitutionnalisation de la juridiction administrative. La décision du Conseil constitutionnel du 23 janvier 1987 (décision Conseil de la concurrence).
Les bases constitutionnelles du droit administratif
La juridiction administrative
La confrontation de la juridiction administrative aux contraintes externes
article 6 de la Convention européenne
Le commissaire du gouvernement devenu rapporteur public
L'obligation de juger dans un délai raisonnable.
La responsabilité de l'Etat du fait du non-respect du délai raisonnable par le juge administratif
La juridiction administrative
La confrontation de la juridiction administrative aux contraintes externes
article 6 de la Convention européenne
Le commissaire du gouvernement devenu rapporteur public
L'obligation de juger dans un délai raisonnable.
La responsabilité de l'Etat du fait du non-respect du délai raisonnable par le juge administratif
La juridiction administrative
Privilège du préalable
Le référé-suspension, art. L. 521-1 du code de justice administrative
La juridiction administrative
La compétence du juge administratif. Le critère jurisprudentiel
Organisation et fonctionnement de la justice judiciaire
Le droit administratif, un droit administratif jurisprudentiel.
Qu'est-ce qu'un grand arrêt?
Ecole du service public, école de la prérogative de puissance publique
Compétence de la juridiction administrative
Critère du service public, critère de la prérogative de puissance publique
L'arrêt Blanco
Principe de séparation des autorités administratives et judiciaires
L'autonomie du droit administratif
L'arrêt Dame Peynet
L'arrêt Société Lambda
La notion de service public industriel et commercial
L'arrêt Bal d'Eloka
L'arrêt Union syndicale des industries aéronautiques
Notion de service public industriel et commercial
Régime du service public industriel et commercial
Le service public industriel et commercial
Le régime juridique du service public industriel et commercial
Relations SPIC usagers, les agents, les actions des tiers
Les pouvoirs du juge judiciaire à l'égard des actes administratifs
Les pouvoirs du juge pénal
Les pouvoirs du juge civil.
De la jurisprudence Septfond à à la jurisprudence SCEA du Chéneau.
Les pouvoirs du juge judiciaire à l'égard des actes administratifs
La voie de fait
Exécution d'office des actes administratifs. Impossibilité. Exceptions. Jurisprudence Société immobilière de Saint-Just
Le référé liberté
L'état d'urgence. Notion et régime juridique
Le juge judiciaire, gardien de la liberté individuelle
Le Tribunal des conflits.
Conflit positif, conflit négatif
Déni de justice
Les normes de contrôle
La Constitution
L'arrêt Sarran: supériorité de la Constitution
Refus d'examiner que le traité respecte la Constitution
Contrariété entre deux traités. Arrêt Kandyrine
Les normes de contrôle
Le Conseil d'Etat contrôle les actes administratifs de transposition des directives par rapport à la Constitution
La jurisprudence Arcelor
Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité
Les normes de contrôle
Contrôle de constitutionnalité des lois de transposition des directives
L'arrêt Arcelor
L'arrêt Conseil national des barreaux. Confrontation des directives et de la Convention européenne des droits de l'Homme
Les normes de contrôle
La question prioritaire de constitutionnalité
L'arrêt Arrighi
Les normes de contrôle
La Constitution
Les bases constitutionnelles du droit administratif. Les articles 34 et 37 de la Constitution. Le domaine de la loi et du règlement.
Les normes de contrôle
La Constitution
Les bases constitutionnelles du droit administratif. Les articles 34 et 37 de la Constitution. Le domaine de la loi et du règlement.
Les normes de contrôle
La Constitution
Les titulaires du pouvoir réglementaire. Premier ministre, Président de la République.
Notion de décret délibéré en conseil des ministres
Notion d'acte de gouvernement
L'état d'urgence
Les normes de contrôle
Les actes de gouvernement. Actes pris dans la conduite des relations internationales
Le pouvoir réglementaire des ministres. Absence
Les normes de contrôle
Refus d'octroyer un pouvoir réglementaire au ministre
Notion de ligne directrice
Modalités d'exercice du pouvoir réglementaire
Principe de sécurité juridique. Obligation de prendre des mesures transitoires
Les normes de contrôle
Le droit international
article 55 de la Constitution
Principe de réciprocité
Invocabilité
Les normes de contrôle
Le droit international
article 55 de la Constitution
Invocabilité
Les normes de contrôle
Le droit international
La coutume
Les normes de contrôle
Le droit de l'Union européenne
La notion de question préjudicielle
Primauté, effet direct
La décision IVG du Conseil constitutionnel de 1975
L'arrêt Nicolo
Les normes de contrôle
Le droit de l'Union européenne
Primauté
L'arrêt Nicolo
Les lois de validation
Les normes de contrôle
Le droit de l'Union européenne
Effet direct des directives.
De l'arrêt Cohn-Bendit à l'arrêt Perreux
Les normes de contrôle
Les principes généraux du droit
Principes généraux du droit et principes constitutionnel
Les normes de contrôle
Les principes généraux du droit
Place des principes généraux du droit dans la hiérarchie des normes
Les personnes morales qui participent à l'action administrative
L'Etat. La notion de pouvoir hiérarchique
Les autorités administratives indépendantes
Les personnes morales qui participent à l'action administrative
Les collectivités territoriales. Signes distinctifs
Distinction collectivité territoriale, établissement public
Les personnes morales qui participent à l'action administrative
Les collectivités territoriales.
Le contrôle de l'Etat. Le déféré préfectoral
Les personnes morales qui participent à l'action administrative
L'établissement public
Critères
Distinction établissement public administratif établissement public industriel et commercial
Les personnes morales qui participent à l'action administrative
L'établissement public
Critères
Régime juridique: tutelle, rattachement, spécialité
Les personnes morales qui participent à l'action administrative
Les personnes publiques sui generis
Les autorités publiques indépendantes
L'arrêt Monpeurt
Conséquences de la qualification de personne publique
Transaction, arbitrage
Conséquences de la qualification de personne publique
L'interventionnisme économique des personnes publiques
Les personnes privées chargées d'une mission de service public
Les principes applicables aux services publics.
Les "lois de Rolland".
Absence d'un principe de gratuité
Principe d'égalité
Les principes applicables aux services publics.
Les "lois de Rolland".
Principe de continuité
Principe de mutabilité
Les principes applicables aux services publics.
L'accès aux documents administratifs
Principe de neutralité et d'impartialité
La notion de police administrative
Distinction police judiciaire, police administrative
La notion de police administrative
La notion d'ordre public. Tranquillité, sécurité, salubrité publiques.
Moralité
L'arrêt commune de Morsang-sur-Orge
La notion de police administrative
Les titulaires du pouvoir de police administrative générale
La notion de police administrative
Les polices administratives spéciales
La notion de police administrative
Concours des mesures de police 1
La notion de police administrative
Concours des mesures de police 2
Contrôle du juge administratif
La notion d'acte administratif
Lignes directrices
Première partie
La notion d'acte administratif
Lignes directrices
Seconde partie
La notion d'acte administratif
Les mesures d'ordre intérieur
Le régime de d'acte administratif
La distinction entre acte administratif réglementaire et acte individuel
Le code des relations entre le public et l'administration.
La procédure administration non contentieuse
L'arrêt Czabaj
Le silence vaut acceptation
Le régime de d'acte administratif
Les droits de la défense
L'obligation de motivation
La publicité de l'acte
Le retrait de l'acte administratif
Acte individuel créateur de droit
L'arrêt Ternon
Les règles posées par le code des relations entre le public et l'administration
Le retrait de l'acte administratif
Acte individuel créateur de droit
Suite
L'obligation d'abroger un acte réglementaire illégal ou devenu illégal
Obligation d'abroger un acte non réglementaire
Les particularités du recours pour excès de pouvoir
Intérêt pour agir
La modulation des effets de l'annulation d'un acte administratif
L'arrêt Ac!
La modulation des effets d'un revirement de jurisprudence
L'arrêt Tropic Travaux signalisation
Substitution de motifs. La jurisprudence Hallal
Conséquences à tirer de l'autorité de la chose jugée
Pouvoir d'injonction attribué au juge pour ordonner à l'administration de tirer les conséquences de l'autorité de la chose jugée.
Pouvoir du juge d'adresser des injonctions pour tirer les conséquences de l'autorité de la chose jugée (suite)
Nouveau paragraphe
Les causes d'ouverture du recours pour excès de pouvoir.
La violation de la loi. Le contrôle des motifs
Le pouvoir inquisitorial du juge pour connaître les motifs
L'arrêt Barel
Le contrôle des motifs
Erreur de droit
Existence matérielle des faits
Le contrôle de la qualification juridique des faits. Le contrôle normal
Le contrôle des motifs
Contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation. Contrôle minimum
Le contrôle des motifs
Contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation. Contrôle minimum. Suite
Contrôle maximum. L'arrêt Benjamin
Théorie du bilan. L'arrêt Ville nouvelle Est
La notion de contrat administratif.
Le critère alternatif
La clause exorbitante de droit commun
La notion de contrat administratif.
Le critère alternatif
L'exécution même du service public (première partie)
La notion de contrat administratif.
Le critère alternatif
L'exécution même du service public (suite)
La notion de contrat administratif.
Le critère organique
Exigence d'une personne publique au contrat
La notion de contrat administratif.
Les contrats entre personnes publiques
Le régime juridique du contrat administratif
Les prérogatives de la personne publique contractante: pouvoir de résiliation unilatérale, pouvoir de modification unilatérale.
Le régime juridique du contrat administratif
Le rétablissement de l'équilibre financier du contrat: sujétions imprévues, imprévision, fait du prince.
Nouveau paragraphe
Les actions juridictionnelles contre contrat administratif
Recours pour excès de pouvoir contre le contrat
Les actions juridictionnelles contre contrat administratif
Recours de pleine juridiction contre le contrat
La responsabilité de la puissance publique
Délai d'action. Prescription quadriennale
La responsabilité de la puissance publique
Préjudice et lien de causalité
Causes exonératoires
La responsabilité de la puissance publique
Action contre la personne publique
La responsabilité de la puissance publique
Responsabilité pour faute
La responsabilité de la puissance publique
Responsabilité pour faute
Faute et illégalité
La responsabilité de la puissance publique
Responsabilité pour faute lourde
La responsabilité de la puissance publique
Responsabilité pour faute lourde (suite).
La responsabilité de la puissance publique
Responsabilité sans faute.
Responsabilité sans faute fondée sur le risque
La responsabilité de la puissance publique
Responsabilité sans faute.
Responsabilité sans faute fondée sur le principe d'égalité des citoyens devant les charges publiques
Responsabilité du fait des lois
La responsabilité de la puissance publique
Responsabilité sans faute.
Responsabilité sans faute fondée sur le principe d'égalité des citoyens devant les charges publiques
Responsabilité du fait des traités
Responsabilité du fait de l'inexécution d'une décision juridictionnelle.
Responsabilité sans faute d'une décision administrative légale
La responsabilité de la puissance publique
Responsabilité sans faute.
Responsabilité sans faute fondée sur la garde
Faute de service. Faute personnelle.
